Pour faciliter la signature des documents numériques, la signature électronique a été mise en place. Grâce à cette nouvelle technique, il n’est plus nécessaire d’imprimer un document pour le signer ou de scanner sa signature, il suffit d’utiliser sa signature électronique.
Comment créer une signature électronique
La signature électronique permet de vérifier l’authenticité d’un document numérique. Un document numérique possède donc la même valeur juridique qu’un document en papier dès lors qu’il a été signé électroniquement. On peut donc dire qu’une signature manuscrite et électronique ont les mêmes valeurs juridiques. Toutefois pour être valable, la signature électronique doit être qualifiée. Une signature électronique est qualifiée lorsqu’elle repose sur un certificat qualifié. Pour ce faire, elle doit être créée à l’aide d’un dispositif de création de signature électronique qualifié et pourra bénéficier de la présomption de fiabilité. Une signature électronique est créée grâce à des techniques cryptographiques. Aussi, contrairement à une signature classique, elle n’est pas visuelle mais correspond à un nombre ou à une suite de nombres. L’authenticité d’une signature peut être vérifiée à l’aide d’un logiciel à l’ouverture du document.
Authentification d’une signature électronique
Certaines signatures peuvent être juridiquement contraignantes si elles ne respectent pas la mise en forme requise pour le document source. Une signature manuscrite scannée apposée sur un document électronique par exemple, n’a pas de valeur juridique à cause des risques de falsification. Pour avoir une valeur juridique, un document numérique doit donc être imprimé et signé ou être signé électroniquement. Pour ce faire, le signataire doit disposer d’une pièce d’identité électronique appelée certificat électronique. Pour obtenir ce document, il faut effectuer une demande auprès d’un prestataire de services de certification. Le rôle de ce dernier consiste en effet à certifier l’authenticité d’une signature. La pièce d’identité électronique doit donc toujours être jointe à la signature à chaque utilisation afin de prouver sa fiabilité. Pour qu’une signature puisse être authentifiée, il est nécessaire de se connecter et de s’enregistrer sur le site d’un prestataire de services de certification. Après vérification de votre identité, ce dernier fournira une adresse de téléchargement du certificat. Pour avoir des clés sur un support externe, comme une carte à puce ou une clé USB, il faut se déplacer en personne à l’agence du prestataire de service.
Un système de cryptographie asymétrique permet de sécuriser la signature électronique contre toute falsification. C’est d’ailleurs grâce à cette technique qu’il est possible de vérifier l’authenticité de la signature. Aussi, pour assurer que sa signature électronique soit authentique et fiable, il est nécessaire de recourir à un prestataire de services de certification.